Conditions générales de ventes

La société :


La société Le jardin des mille délices a mis en place et exploite le site www.bioaufeminin.fr.
Pour toute information sur la société Le jardin des mille délices, veuillez vous référer aux mentions légales.

Acceptation des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?


Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder les conditions générales. Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective, Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, sont exprimés plus bas dans ce document.

La durée de validité de l’offre: 


Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La commande en ligne :

Quelles sont les traces de la vente effectuée ?


Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Les commandes sont confirmées à nos clients par email.
L’absence de contestation ou modification par le client de cet accusé de réception vaut acceptation de la commande en quantités, références saisies, prix et délais. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons de risque financier ou en cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations.
En ce cas nous aurons le droit de suspendre toute livraison et d’exiger le paiement immédiat et intégral des marchandises livrées.

Suivi de commande et S.A.V ?


Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par mail à cette adresse contact@bioaufeminin.fr ou via le formulaire de contact.

Les produits :

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies sont non contractuelles.
La responsabilité de la société Le jardin des mille délices ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, elle se réserve le droit de modification sans préavis.
Des écarts de qualité, couleur, dimensions, sont admis, à moins qu'ils ne dépassent les tolérances habituelles qui sont celles des fournisseurs. En ce qui concerne les quantités livrées, toute erreur devra être signalée mais ne sera suivi d’un remboursement qu’à la réception de preuve de disfonctionnement.

Livraison et délais de livraison :

Toute commande supérieure à 100 € TTC dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine bénéficie d’une exonération totale des frais d’envoi et d’emballage. Les commandes inférieures à 100 € TTC seront majorées d’une participation aux frais d’envoi et d’emballage du montant standard défini par la société Laposte, notre transporteur.

Délais de livraison : 

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande (ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de votre commande qui peut varier de 24 à 72 h en fonction de la disponibilité des produits, des périodes de l'année).
Le délai de livraison annoncé par notre transporteur est de 72h en moyenne (2-3 jours ouvrés).
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, nous choisissons pour vous le colis et le mode de transport le plus adapté pour votre marchandise.
Les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. 

Vérification à réception / Retour de marchandises/Rétractation :

Nos marchandises, même livrées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.

La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?


Le délai de rétractation légal est de 14 jours calendaires pour nous retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas.
Les produits ouverts et/ou entamés ne seront pas repris.
Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation :


Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à le signaler via votre compte bioaufeminin.fr ou si vous n’en avez pas créé à notre service client par mail à l’adresse contact@bioaufeminin.fr ou via le formulaire de contact.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un avoir d'un montant équivalent aux sommes.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète sinon le remboursement ne sera pas complet.

L’effet du droit de rétractation :

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Prix / Taxes :


Tous nos prix sont affichés et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de ports éventuels. Les taxes et frais de port sont appliqués lors de la validation de la commande.

Paiement :


La confirmation de commande envoyée par www.bioaufeminin.fr indique le prix facturé au client. Comme indiqué, vous n'avez qu'un choix de paiement : La carte bancaire via le service Hipay.
Les cartes bancaires de type Visa, Carte bleue et MasterCard seront automatiquement débitées après la validation de votre commande. Votre commande est traitée immédiatement.
En ligne, le règlement CB vous permet de régler via un serveur bancaire de la Hipay, dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de ce service, ce qui vous garantit que vos numéros sont connus simplement de notre partenaire de paiement.
En cas de retard de paiement seront exigibles de plein droit conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce :
  • une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur,
  • une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ selon les articles L. 441-3 et L. 441- 6 du Code du Commerce.

Garantie :


Le site www.bioaufeminin.fr et la société Le jardin des mille délices ne pourront être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Le jardin des mille délices est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice de produit.
En toute hypothèse le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art 1625 et suivants du code civil), à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil) et (art 1648 du code civil).
En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après la constatation du défaut accompagné de photos ou tout autre document prouvant le litige. Il appartient à l'acquéreur de faire la preuve qu'il s'agit d'un vice caché et de conserver à la disposition de la société Le jardin des mille délices la totalité de la marchandise, objet de la réclamation et présentant le défaut énoncé.
L'acheteur s'interdit de nous retourner les marchandises sans notre accord préalable.
En cas de garantie reconnue, les marchandises affectées d'un vice seront à notre choix remplacées gratuitement, ou leur prix sera restitué à l'acheteur, toutes autres prétentions sont exclues.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où la marchandise choisie par l'acquéreur n'est pas utilisée conformément à l'usage. Tout retour ou reprise du matériel doivent faire l'objet d'un accord formel et écrit.
En l'absence d'un tel accord, le matériel est tenu à la disposition de l'acquéreur, et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques de retour restent à la charge de l'acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après l'écoulement d'un délai de 14 jours suivants la livraison.
Le jardin des mille délices ne sera tenu à aucune indemnisation pour des dommages corporels, perte de données, préjudice financier ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises ou matériels livrés.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse contact@bioaufeminin.fr ou en nous écrivant via notre formulaire de contact.

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